Le dispositif Sport-Études

Pourquoi un nouveau dispositif ?

Les sections Sport-Études remplacent les anciennes classes CSHAM (Classes Sportives à Horaire Aménagé).
Ce nouveau dispositif a pour ambition d’organiser la scolarité des élèves sportifs autour d’une performance sportive plus affirmée, avec une organisation mieux coordonnée (établissement scolaire, ligues, collectivités territoriales) et plus adaptée à leurs besoins spécifiques. 

Comment s'inscrire en Section Sport-Études ?

Conditions d’inscription

L’élève qui souhaite s’inscrire en section Sport-Études doit remplir les conditions suivantes :
→ Être motivé par un double projet scolaire et sportif
→ Être licencié dans un club affilié à une fédération sportive
 → Avoir un niveau sportif reconnu, c’est à dire : 
* soit figurer sur les listes ministérielles (Espoirs, Haut niveau, Collectifs nationaux)
* soit avoir été repéré comme jeune à potentiel par une fédération sportive 
* soit être intégré ou sur le point d’intégrer une structure de formation fédérale (pôle espoir, centre de formation agréé) 
* soit pratiquer à bon niveau régional ou interrégional, selon les critères fixés localement.

Procédure

Description complet du dispositif

La circulaire du 15 décembre 2023 instaure les Dispositifs Sport-Études, un cadre conçu pour les élèves démontrant des aptitudes sportives particulières, afin de leur offrir des aménagements scolaires adaptés.

Ces dispositifs se déclinent en deux catégories :
→ les classes sport-études, qui regroupent des sportifs de haut niveau ou à haut potentiel,
→ l’aménagement individuel sport-études, destiné aux élèves avec un statut spécifique ou à ceux qui sont isolés.

La priorité d’accès est donnée aux athlètes déjà reconnus par le ministère des sports ou intégrés à des structures d’entraînement fédérales, puis, si des places sont disponibles, à des élèves ayant un bon niveau sportif et visant le haut niveau.

L’objectif est de concilier la réussite scolaire et l’excellence sportive.

Pour qui ?
Public concernéDétails
1Sportifs inscrits sur les listes ministériellesInclut les sportifs de haut niveau (Élite, Senior, Relève, Reconversion), les Espoirs, les membres des collectifs nationaux, les élèves en centre de formation d’un club professionnel sous convention, et les sportifs professionnels sous contrat de travail.
2Sportifs en structures reconnues (PPF)Élèves appartenant à une structure d’entraînement validée dans le Parcours de Performance Fédéral (PPF) de leur fédération, et reconnue officiellement par le ministère des Sports.
3Hauts potentiels sportifs et arbitres/jugesÉlèves inscrits sur une liste territoriale de hauts potentiels validée par la Direction Technique Nationale (DTN), ainsi que les juges et arbitres de haut niveau.
4Autres élèves (sous conditions)En cas de places vacantes : élèves ayant un bon niveau sportif et souhaitant une pratique intensive, inscrits dans une structure agréée d’une fédération délégataire, avec attestation de la structure justifiant le besoin d’intégrer le dispositif pour viser le haut niveau.
Avec quels types d'Aménagements ?
ThèmeDétails
1Aménagements pédagogiquesAnnualisation possible des cours, adaptation dans la classe, délocalisation près de la structure sportive, cours à distance avec le CNED, outils hybrides. Chaque aménagement est personnalisé selon la discipline sportive (ex. nageur ≠ golfeur).
2Allègements de scolaritéDécidés par le chef d’établissement avec validation du CPASHN et de l’IA-IPR EPS. Réduction limitée à 50 % des horaires par matière (sauf EPS). Les allègements collectifs libèrent des heures réinvesties en tutorat, rattrapage ou mentorat. Possible dès le primaire (CM1), ex. libération de 2 demi-journées/semaine.
3EPS, examens et stagesEPS : valorisation de la spécialité sportive pour les sportifs de rang 1 et 2, mais obligation d’expérimenter au moins 4 champs d’apprentissage différents. Examens (brevet, bac, BTS) : possibilité de passer à d’autres dates ou sur lieu de compétition. Stages (3e, 2de, PFMP) : calendrier aménagé, de préférence en lien avec le secteur sportif.
4Coordination des acteursLe chef d’établissement organise la scolarité et propose un coordonnateur. L’équipe pédagogique adapte ses méthodes. Le CPASHN valide les dispositifs. L’IA-IPR conseille et contrôle. Un référent éducatif suit l’élève au quotidien. Le référent sportif transmet les calendriers d’entraînement et compétitions.
5Conventions et suiviDes conventions entre établissement scolaire et structure sportive fixent les règles (emplois du temps, absences, déplacements, suivi médical). Des réunions régulières sont prévues pour ajuster les aménagements, préparer les examens et anticiper l’orientation.
6Moyens mobilisésHeures supplémentaires (HSE, HSA) pour l’accompagnement, indemnités (IMP) pour le coordonnateur, réaffectation des moyens issus des allègements collectifs. Financements complémentaires : ministère des Sports, collectivités, structures sportives, partenaires privés, familles.
Comment sont organisés les Sport-Études au Lycée ?

Deux organisations principales coexistent :

→ d’une part, les classes sport-études regroupent les élèves reconnus comme sportifs de haut niveau ou à haut potentiel. Elles offrent un cadre scolaire adapté, avec des aménagements collectifs harmonisés. Leur implantation est décidée après analyse territoriale par le CPASHN, et validée chaque année par le recteur.

→ d’autre part, l’aménagement individuel sport-études concerne soit des élèves isolés, soit ceux ayant un statut particulier. Il permet une individualisation des parcours. Les modalités peuvent inclure des ajustements dans une classe ordinaire, des cours avec le CNED, des outils hybrides ou des cours délocalisés près du lieu d’entraînement. Des moyens spécifiques (HSE, HSA) peuvent y être affectés.

Dans les deux cas, la mise en place repose sur une coordination entre acteurs éducatifs et sportifs, afin d’assurer la réussite du double projet scolaire et sportif et de rapprocher au mieux lieux d’études et de pratique.

Quels sont les critères d'admission ?

L’admission en Sport-Études est organisée selon un ordre de priorité :
→ Public 1 regroupe les sportifs de haut niveau déjà reconnus officiellement : inscrits sur les listes ministérielles (Élite, Senior, Relève, Reconversion), Espoirs, collectifs nationaux, centres de formation professionnelle ou encore sportifs sous contrat.
→ Public 2 concerne les élèves intégrés dans des structures de performance reconnues par leur fédération et inscrites dans le Parcours de Performance Fédéral (PPF).
→ Public 3 vise les talents émergents identifiés localement par leur fédération, à travers des listes territoriales validées par la DTN, ainsi que les juges et arbitres de haut niveau.
Ces trois publics sont prioritaires, sous la responsabilité du DASEN, afin d’assurer l’affectation des élèves les plus investis dans la filière de performance.
→ Public 4, hors priorité, peut être admis seulement en cas de places vacantes. Il s’agit d’élèves de bon niveau inscrits dans une structure fédérale agréée, pouvant justifier d’un besoin d’intégrer le dispositif pour viser le haut niveau. Dans certains cas, un besoin local validé par le CPASHN peut aussi justifier leur admission. Cependant, ce public n’a pas accès aux moyens spécifiques (HSE, HSA) réservés aux publics prioritaires.

Au final, le système garantit une admission sélective et hiérarchisée, en ciblant d’abord les sportifs les plus proches du haut niveau.