Règlement des étudiants

Ce règlement définit les règles de vie en STS. Il place chaque étudiant face à ses droits et devoirs. Il a pour objectif de définir le « vivre ensemble » au sein de la communauté éducative.

 

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Le respect est la valeur première qui permet aux étudiants de vivre dans l’harmonie et la discipline  afin que chacun ait la garantie d’une préparation sérieuse de son avenir.

Le règlement a pour but d’organiser d’une façon rationnelle et viable la communauté au sein de l’établissement. Il consiste en un contrat, c’est-à-dire en un engagement réciproque entre l’étudiant d’une part et le Lycée d’autre part. Le non-respect de ce contrat remet en cause l’appartenance de l’étudiant au Lycée.

Il appartient à chacun de veiller à ce que ce règlement soit appliqué et respecté.

 

1.     RÈGLES DE VIE

• Le travail scolaire

Il est la condition nécessaire de la réussite.

L’étudiant s’engage à :
– respecter le fonctionnement du cours qui est sous la responsabilité du professeur. Le bavardage devenant de plus en plus fréquent et gênant, il peut être considéré comme une faute disciplinaire grave et être sanctionné par un avertissement.
– prendre des notes en cours et faire tous les travaux écrits, oraux ou pratiques qui lui sont demandés par les professeurs en classe et/ou à la maison. Le non respect de ces consignes peut être considéré comme une faute disciplinaire grave et sanctionné par un avertissement.

– se soumettre aux modalités d’évaluation : durant les évaluations, les étudiants ne devront garder sur le bureau que les documents et matériels autorisés par le professeur ; les sacs, trousses et mobilis devront être déposés au pied du tableau dès l’entrée en classe. Toute tentative de communication ou de tricherie est une faute disciplinaire grave et sera sanctionnée comme telle.

– Des contrôles ont lieu le samedi matin et parfois le mercredi après-midi. Une absence pendant un contrôle dont la date a été annoncée d’avance par le professeur est sanctionnée par un zéro à moins d’une justification officielle obligatoire apportée le jour même du retour sous peine d’être refusée. De même, le non rattrapage des cours dès le retour d’une absence ne saurait constituer une excuse pour être dispensé d’un contrôle (consulter le cahier de texte de la classe sur Pronote).

– L’étudiant qui ne se soumettra pas au ¾ des contrôles ou devoirs dans chaque matière pourrait être exclu de la section.

Le plagiat est assimilé à de la tricherie qui donnera lieu à une sanction laissée à la discrétion du professeur.

– Des cours de soutien peuvent être mis en place tout au long de l’année. Ils auront un caractère obligatoire pour un public désigné par le professeur. Une absence à ce type de cours sera traité comme à l’article 1.3 Absences et retards.

• Respect de soi, d’autrui et du cadre de vie.

– Tenue Conduite

L’attitude des étudiants doit être irréprochable.

L’étudiant doit avoir une tenue décente qui respecte le savoir-vivre. Cette tenue vestimentaire simple, correcte, propre et soignée est exigée de tous. Le port d’une tenue professionnelle est obligatoire une journée par semaine. Cette journée sera déterminée chaque début d’année par le professeur coordinateur qui en informera l’équipe pédagogique.

Le respect d’autrui, la politesse, le savoir-vivre sont des nécessités impérieuses de la vie en société.
Le manque de respect envers un membre de la communauté éducative, quel qu’il soit, les violences physiques, les brimades, les vols, le bizutage, les monômes, le racket seront sanctionnés sévèrement.

Chacun veillera à respecter le matériel, à maintenir l’ordre et la propreté dans les locaux mis à la disposition des étudiants. Pour cette raison, la consommation de nourriture et de tabac sont interdits à l’intérieur des classes et en salle informatique. Les repas seront uniquement pris au foyer où des équipements sont à disposition des étudiants.

Sont également interdits l’introduction et l’installation sur les postes de travail de la salle bureautique de logiciels piratés, ainsi que la copie illégale des logiciels mis à la disposition des étudiants dans le cadre de leur formation.

– Tabac, alcool et drogue

Il est absolument interdit aux étudiants de fumer dans l’enceinte de l’établissement. Aux récréations du matin et de l’après-midi, une tolérance peut être acceptée pour que les étudiants sortent fumer dans la rue. Ils ne sont alors plus sous la responsabilité de l’établissement en cas d’accident.

Les étudiants coupables de l’introduction, de la détention, de la consommation d’alcool ou de drogue dans l’enceinte du lycée en seront exclus définitivement.

• Circulation

Tous les mouvements entre les cours doivent se faire avec un maximum d’ordre et de silence.

• Usage des locaux

L’accès est strictement réservé aux étudiants de STS du lycée. Aucune personne étrangère ne sera introduite sans l’accord de la direction.

Le foyer est un lieu convivial, de détente et de travail réservé aux étudiants du lycée. Ces derniers sont donc responsables de la propreté et de toutes les dégradations occasionnées. Tout changement de l’aménagement du foyer doit être validé par la direction. Une demi-journée dans l’année est prévue pour impliquer les étudiants au réaménagement du foyer.

Les dégradations (graffiti, casse,…) des locaux, du mobilier, du matériel incendie, du matériel pédagogique etc. doivent être signalées immédiatement au professeur ou à la vie scolaire. Tout étudiant convaincu de s’être livré à des dégradations ou de ne pas avoir signalé une dégradation sera sanctionné. L’étudiant majeur pourra être tenu à la réparation du préjudice causé.

– Téléphone et baladeur

L’usage du téléphone portable, la prise de photos ou de vidéos, l’utilisation de tout type de baladeur et autres instruments de transmission ou d’enregistrement, de son ou d’image, sont proscrits dans l’établissement. Le téléphone portable doit être éteint et ne peut en aucun cas servir ni de montre ni de calculatrice. Le lycée décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Les téléphones confisqués seront rendus à l’étudiant au bureau du chef de travaux.

Exceptionnellement, sur autorisation du chef de travaux ou d’un enseignant, l’étudiant sera autorisé à faire usage de son téléphone portable dans un cadre pédagogique : recherche de stage, prise de rendez-vous en entreprise, projet pédagogique.

Les communications téléphoniques ou les commissions ne peuvent être transmises aux étudiants que pour des motifs sérieux ou graves.

L’usage du combiné téléphonique de la salle bureautique est exclusivement réservé à l’Association des étudiants, ou aux étudiants de S.T.S. dans le cadre de leurs activités pratiques sous contrôle de leur professeur.

• Absences et retards

La présence et l’assiduité des étudiants à tous les cours et évaluations sont obligatoires.

Toutes les absences doivent être justifiées. Est considérée comme justifiée, une absence pour maladie assortie d’un certificat médical, ou bien une absence pour motif familial sérieux, le degré de gravité du motif étant laissé à l’appréciation de la Direction, ou pour cas de force majeure.

La justification de l’absence doit être présentée par l’étudiant au bureau des éducateurs avant de rentrer en classe. Aucun étudiant ayant été absent ne sera admis en cours sans billet comportant le visa du bureau des éducateurs.

Outre le préjudice individuel qu’il subit, un étudiant qui arrive en retard dérange la classe et le professeur.

Comme pour les absences, l’étudiant en retard doit se présenter au bureau des éducateurs pour y retirer un billet de retard et ne pourra être admis en cours que muni de ce billet.

Liberté est laissée au professeur d’admettre l’étudiant à son cours, ou de lui demander de se présenter à l’heure suivante. Dans ce dernier cas l’heure de cours manquée est assimilée à une heure d’absence.

L’assiduité aux cours est un élément essentiel de réussite, garantissant un suivi régulier et sérieux de la formation. Un nombre d’absences ou de retards trop élevé est donc incompatible avec cette exigence. Les absences injustifiées et les retards répétés seront donc sanctionnés par un avertissement à la discipline pour manque d’assiduité ou retards excessifs et le conseil de classe pourra mettre un terme à la scolarité de l’étudiant au lycée Blaise Pascal.

Remarque pour les étudiants boursiers : le cumul d’absences et/ou l’exclusion définitive de l’établissement entraîne la suppression de la bourse par l’organisme payeur et le remboursement des sommes perçues à ce titre depuis le début de l’année en cours.

• Stage et comportement

L’étudiant en stage est placé en situation professionnelle et doit s’adapter aux exigences d’une entreprise. A ce titre, il doit se sentir responsable de l’image de marque de la section et de l’établissement et doit particulièrement soigner son comportement et sa tenue vestimentaire.

En cas de manquement à ces exigences, l’étudiant sera sanctionné par un avertissement.

 

2.     ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

• Entrée et sortie des étudiants

Le lycée est ouvert de 6h45 à 17h45, du lundi au vendredi (16h45).

Les horaires des cours sont les suivants :

Matin	Après-midi
7h10-8h05	12h25-13h20
8h10-9h05	13h25-14h20
9h10-10h05	14h25-15h20
10h25-11h20	15h35-16h30
11h25-12h20	16h35-17h30

Les récréations ont lieu de :

• 10h05 à 10h20 le matin
• 15h20 à 15h30 l’après-midi

Les étudiants doivent se rendre en classe impérativement dès la première sonnerie (c’est-à-dire 7h05 pour le cours M1, 12h20 pour le cours AM1).
En cas de retard d’un professeur, les étudiants doivent rentrer en classe et attendre dans le calme. Si ce retard se prolonge, un délégué ira s’informer auprès de la vie scolaire.

2.2       Déplacements pendant la journée

Les actions professionnelles et les activités liées à celles-ci ne doivent pas s’effectuer durant les heures d’enseignement général de manière à ne pas pénaliser les étudiants dans leur progression. Toute dérogation à cette disposition devra être négociée avec les professeurs et demandée à la Direction du Lycée.

Toute activité qui implique un déplacement, pour être autorisée, devra être connue de la Direction du lycée et signée par la Direction.

• Association

L’association « Challenge » réunit l’ensemble des étudiants STS du lycée. Il s’agit d’une association à finalité pédagogique. Elle implique le respect des contraintes d’une vie associative.

Les étudiants doivent adhérer à l’association en versant une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le bureau. Cette adhésion est obligatoire car elle permet aux étudiants de participer aux activités pédagogiques.

2.4       Sorties et voyages collectifs

Le voyage ou la sortie doit correspondre à des critères pédagogiques et éducatifs. Les objectifs du voyage ou de la sortie doivent être clairement définis.
L’élaboration du projet doit être aussi précise que possible. Elle doit porter sur les modalités matérielles (période, lieu, composition du groupe, accompagnateurs, mode de déplacement, itinéraire, hébergement, assurance), financières (participation des parents, des communes…) et pédagogiques (travaux à effectuer, exploitation et évaluation).
La direction peut autoriser les personnes étrangères à l’équipe pédagogique, notamment des parents d’élèves, à prêter leur concours aux enseignants lors d’une sortie ou d’un voyage collectif d’étudiants.
Une autorisation parentale est obligatoire pour la participation d’étudiants mineurs aux voyages scolaires.

La sortie d’intégration a un caractère obligatoire.

2.5     Infirmerie, assurance, santé

 Tout étudiant doit avoir une couverture sociale
– Tout étudiant se rendant à l’infirmerie pendant les heures de cours doit être en possession de son carnet de correspondance pour y noter son passage ; il ne pourra réintégrer la classe qu’avec le visa de l’infirmerie.
– Une assurance scolaire est prise par le Lycée pour chaque étudiant inscrit.
– Les étudiants qui se blessent à l’intérieur du lycée doivent signaler ou faire signaler immédiatement leur accident au professeur, à l’éducateur, à l’infirmerie ou au secrétariat. Aucune attestation ou déclaration ne pourra être demandée à l’établissement pour un accident qui n’aura pas été aussitôt signalé.
– Dans l’éventualité d’un problème de santé jugé sérieux ou d’un accident survenu au lycée ou à l’internat, le SAMU est appelé et la famille ou les correspondants sont informés.

2.6     Vols et perte d’objets

Le lycée décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’argent ou d’objet précieux, de véhicules, de vêtements ou de chaussures, de livres, etc…

L’administration du lycée ne se désintéresse cependant jamais d’un dommage éprouvé et toute perte ou vol doit être aussitôt signalé au bureau des éducateurs.
2.7 Evaluations, bulletins scolaires et sanctions du Conseil de classe

Un bulletin portant une note globale semestrielle pour chaque matière et les appréciations des professeurs est adressé directement à la fin de chaque semestre. Ce bulletin comporte également les sanctions attribuées par le Conseil de classe.

Tous les bulletins doivent être soigneusement conservés car ils seront nécessaires par la suite : demande de bourses, concours administratifs, dossiers pour l’enseignement supérieur, classes préparatoires, etc…

2.8 Délégués de classe

Dans chaque classe, les étudiants élisent deux délégués.
Les délégués de classe ont un rôle :
– de représentation vis-à-vis des professeurs, du professeur principal, des éducateurs, de la direction et des instances administratives du Lycée.
– de coordination pour la bonne marche de la classe, au point de vue ambiance et au point de vue travail.
– de collaboration avec les professeurs et les instances du lycée pour toute amélioration utile.
– d’animation et de participation à la vie du lycée.
L’assemblée des délégués élit ses représentants aux différents conseils du lycée.

• Utilisation de l’Internet – Le téléchargement.

Le lycée offre la possibilité d’utiliser l’Internet dans certaines salles spécialisées et en salle de classe via le wifi avec autorisation du professeur en charge de la matière
Les étudiants peuvent naviguer sur l’ensemble des sites d’intérêt pédagogique ou de culture générale dans le respect de la Charte du Bon usage de l’Informatique et des réseaux pédagogiques. Chaque étudiant s’engage à prendre connaissance de cette charte.
En aucun cas qu’ils soient autonomes ou en réseau, les jeux n’entrent pas dans un cadre pédagogique.

Afin de ne pas perturber le fonctionnement du réseau, il est interdit de télécharger des logiciels ou des plug-ins (modules d’extension de programmes). A fortiori, le téléchargement d’œuvres couvertes par un droit de diffusion est strictement interdit.

De même, l’aspiration de sites et la pratique du streaming ne sont pas autorisées.

2.10 Droit à l’image et à l’apparence

En s’inscrivant au lycée Blaise Pascal et en signant ce règlement, l’étudiant ou son représentant légal, s’il est mineur, autorise l’Ecole catholique en Nouvelle-Calédonie ainsi que l’établissement à utiliser des photos le représentant seul ou en groupe ; à réaliser et diffuser des films où il apparaîtrait, et ce conformément au droit en vigueur, ces utilisations s’effectuant dans le cadre des supports de presse et de communication (notamment journal, site web, plaquettes institutionnelles diverses, affiches, etc..) et des événements (festivals, journées festives diverses, etc…) relatifs à la vie et à la promotion de l’Ecole catholique en Nouvelle-Calédonie et de l’établissement.

De son côté la Direction diocésaine de l’Ecole Catholique en Nouvelle-Calédonie et l’établissement s’engagent à faire de ces images un usage respectueux des personnes, à ne pas les transmettre à des tiers dans le cadre d’un usage sans rapport avec son activité et à ne pas utiliser ces images à des fins lucratives.

Dans l’éventualité où cette clause du règlement poserait un problème, il est demandé à l’élève ou à son représentant légal de le signifier de manière explicite au directeur de l’établissement.

2.11 Liste des sanctions internes à l’établissement

En cas de non-respect de ce règlement, les sanctions suivantes pourront être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, les enseignants et sur proposition des autres membres de la communauté éducative par la direction :

– excuses orales ou écrites
– devoir supplémentaire assorti ou non d’une consigne
– consigne
– exclusion ponctuelle
– réparation en effectuant une prestation au profit de l’établissement ; en cas de refus une sanction disciplinaire sera prononcée
– avertissement
– exclusion temporaire de moins de 9 jours
– exclusion définitive

Une sanction disciplinaire est inscrite au dossier administratif de l’étudiant.

Le cumul de deux avertissements entraîne l’exclusion définitive de l’étudiant qui n’est plus admis à poursuivre sa scolarité au lycée Blaise Pascal.

Le chef d’établissement est garant du respect des principes du droit : légalité des sanctions et des procédures, proportionnalité de la sanction.

Certains manquements au règlement intérieur peuvent donner lieu (outre les sanctions internes prévues par l’établissement) à des poursuites judiciaires et des sanctions pénales après dépôt de plainte auprès des services de Police.

2.12 Facturation

Au moment de l’inscription, les étudiants s’acquitteront des cotisations prévues par leur Association et par la CAFAT si nécessaire, et qui leur permettent d’assurer la bonne marche de leurs études.

 Les tarifs sont communiqués aux familles en début d’année avec le détail des postes facturés.

Nous acceptons les paiements en espèces, par chèque à l’ordre du « Lycée Blaise Pascal » et par virement bancaire, par chèque étranger et nous ne faisons pas de prélèvements bancaires.

– Contribution par étudiant

Cette facture annuelle comporte les éléments suivants :

	BTS 1ère année	BTS 2ème année
Contribution annuelle (versée lors de l'inscription)	35 000 F	35 000 F
Manuels scolaires (paiement à la rentrée)	- AG1 : 18 500 F - AM1 : 21 500 F - CG1 : 28 000 F	- AG2 : 18 500 F - AM2 : 9 000 F - CG2 : 20 000 F

* Les montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier d’une année sur l’autre

– Prestations de demi-pension et d’internat

Les repas des demi-pensionnaires sont facturés sur 5 périodes.

Les factures de demi-pension et d’internat sont exigibles avant chaque début de période.

Toute période commencée est dûe.

Les étudiants qui rencontreraient des difficultés financières doivent prendre contact avec la comptabilité du lycée. Des étalements de règlement peuvent être étudiés.

L’étudiant peut se voir refuser l’entrée du restaurant scolaire en cas de non respect des échéances de règlement ci-dessus.

Tout changement de qualité de l’étudiant devra faire l’objet d’une demande écrite et ne sera validé par la comptabilité qu’au premier jour de la période suivante.