La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission de service public rendu par la DDEC dans le cadre du contrat d’association. Cette offre de services vise à renforcer la formation scolaire et l’action éducative en mettant à la disposition des élèves du Lycée Blaise Pascal un environnement numérique de travail favorisant notamment le travail coopératif.
La présente charte définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédia au sein du lycée.
Article 1 : Principes généraux
1.1 Respect de la législation
L’internet et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit. Les partenaires de l’établissement se doivent donc de respecter la législation en vigueur.
Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales défendues par la DDEC et inscrites dans le projet éducatif du diocèse, sont également (mais pas exclusivement) concernés et le cas échéant sanctionnés par voie pénale, le non-respect :
–> de la législation relative à la propriété littéraire et artistique, notamment le respect de règles de reproduction et de copie d’extraits musicaux et de vidéogrammes et celles relatives à la citation des sources des documents utilisés…
–> de la législation relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
–> de la législation relative à la protection des mineurs,
–> des règles relatives à la protection de la vie privée,
–> des règles de consultation ou de diffusion d’informations à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire, incitant à la consommation de produits illicites et, de manière générale, toute information présentant le caractère d’un délit.
1.2 Bon usage
L’élève s’engage à une utilisation à des fins pédagogiques et éducatives, respectueuse, rationnelle et loyale, des services et des matériels qui lui sont proposés.
Dans ce cadre, il ne doit pas tenter de porter atteinte au fonctionnement des réseaux, des matériels, à l’intégrité ou à la protection des matériels, des données et des logiciels, et à ne pas procéder sans autorisation explicite à des installations de logiciels ou de données. L’élève doit également informer l’enseignant ou l’administrateur de tout dysfonctionnement constaté.
1.3 Identification
L’utilisation des services repose sur un principe d’identification préalable de chaque utilisateur qui dispose d’un compte personnel (identifiant et mot de passe) qui doit demeurer strictement confidentiel. L’utilisation ne peut donc être anonyme et les traces d’usage liées à cette identification sont collectées et archivées.
Chaque utilisateur doit fermer sa session lorsqu’il quitte, même temporairement, son poste de travail.
Chacun est entièrement responsable des manipulations effectuées sous son nom d’utilisateur, et des fichiers stockés dans son répertoire.
Article 2 : Travail en réseau
L’établissement est équipé d’un réseau local, qui permet d’accéder notamment à Internet.
2.1 Accès à Internet
La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation.
L’accès à Internet n’est autorisé qu’au travers des dispositifs de sécurité mis en place.
L’établissement procède à un filtrage des sites dont il n’autorise pas l’accès.
Le téléchargement de fichier est interdit sauf sur autorisation du professeur.
2.2 Utilisation de la messagerie
Les règles suivantes s’appliquent à toute communication par messagerie interne ou externe :
–> L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les messageries pour un objectif autre que pédagogique ou éducatif.
–> Il est interdit de porter atteinte à un utilisateur, par l’intermédiaire de messages, textes ou images contraires aux règles fondamentales définies à l’article 1.
–> La taille des pièces jointes doit rester dans la limite du raisonnable afin de ne pas dégrader les performances du réseau.
Article 3 : Contrôles techniques
Des contrôles techniques internes peuvent être effectués :
–> soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs
L’Établissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau.
–> soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques
Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’établissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
–> soit dans un souci de vérification que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs rappelés dans le Préambule et dans l’article 1
–> soit à la demande des autorités policières ou judiciaires.
Article 4 : Interlocuteurs
Les enseignants informent les élèves des procédures à suivre, en expliquent les raisons, et veillent au respect des règles par les élèves dont ils sont responsables. Les enseignants recueillent et signalent à l’administrateur du réseau les dysfonctionnements techniques constatés et au chef d’établissement les manquements observés.
Article 5 : Sanctions
L’élève s’engage à respecter les dispositions précédentes aussi bien dans son établissement d’origine que dans un établissement d’accueil (ex. : stage, classe de troisième…)
L’élève qui contreviendrait à ces règles s’expose aux sanctions administratives prévues par le règlement intérieur de l’établissement, ainsi qu’aux sanctions et poursuites pénales prévues par la loi.
Le chef d’établissement pourra, sans préjuger des poursuites ou procédures de sanctions pouvant être engagées à l’encontre de l’utilisateur, limiter les usages de l’élève par mesure conservatoire.